Accord de Mobilité & de Reconversion

Accord Mobilité Toulouse : Toutes Les Explications

Vous informer et vous accompagner 

Nous avons beaucoup travaillé ces dernières semaines à établir un accord qui soit le plus avantageux pour ceux qui se dirigent vers une reconversion ou une mobilité. 

Nous avons rédigé cet article avec un objectif : celui d'être le plus précis et le plus informatif possible.

Si vous voulez partager avec nous vos réflexions, n'hésitez pas à nous contacter soit directement en vous rapprochant d'un de nos élus : Le CSE et CSSCT  soit un de nos délégué syndical : Les DS ou enfin par mail : cfe-cgc-safran-engineering@google.com 

Qu'avons-nous obtenu en négociation ?

Sans budget digne de ce nom, pas de formation  digne de ce nom !

Nous avons obtenu que le budget passe de 8000 € à 15 000€.

Une indemnité supra légale selon l'ancienneté  

 De 6 à 12 mois supplémentaire au lieu des 3 à 9 mois supplémentaire initialement proposé.

Plus une seconde période d'adhésion (non proposé initialement par la Direction) permettant aux salariés de bénéficier de plus de temps pour bâtir leur projet avec une indemnité supra légale de 3 à 7 mois.

Nous avons également prêté une attention particulière aux non-cadres désavantagés par un calcul conventionnel obsolète. Le mode de calcul à permis de rétablir une équité de traitement entre C et N/C ( de 8 mois de différence à 0 pour toutes les ancienneté supérieure à 20 ans)

Comment lire ces tableaux ?

Le calcul de l'indemnité doit être effectué de trois façons différentes :

1. Calcul de l'indemnité légale (droit du travail) car elle s'applique à tous le monde.

2. Calcul de l’indemnité de la convention Syntec car c'est notre convention de rattachement.

3. Calcul de l'indemnité de la convention Métallurgie car il y a application volontaire de la part de la société.

Les colonnes 2 à 4 correspondent à ces calculs en fonction de l'ancienneté (colonne 1)

Le maximum de ces 3 résultats est retenu pour déterminer votre indemnité plancher (celle qui est obligatoire)

A cette indemnité plancher ce rajoute un indemnité supra légale qui dépend de votre ancienneté mais aussi de la période d'adhésion (colonne 6 et 7).

Enfin, les deux dernières colonnes vous donne le total des ces deux indemnités en fonction de la période d'adhésion (avril-juillet et septembre-octobre)

Attention ! La somme de l'indemnité plancher et de l'indemnité supra-légale  est capée à 18 mois.

Des effets de seuil peuvent se produire selon votre ancienneté et votre date d'adhésion. 

Ex : Je suis non cadre avec une ancienneté de 20 ans :

• Indemnité plancher : 5,83 mois

• Indemnité supra légale première période : 12 mois

• Total : 17,83 mois

• L'ordre de grandeur en euros vous sera donné par la moyenne de votre salaire brut sur 12 mois x nombre de mois ci-dessus.

A savoir :

• Les valeurs sont indiquées en nombre de mois. Une erreur dans les calculs étant toujours possible, n’hésitez pas à nous contacter pour vérifier votre cas. Ces tableaux sont là pour illustrer le contenu de l'accord et non aucune valeur contractuelle.

• Le calcul métallurgie pour les cadres ne tient pas compte des bonus ou malus selon l'âge.

• Le chiffrage précis va dépendre de votre date de départ, il faudra rajouter également l'indemnité compensatrice de congé payé et toute autre élément devant apparaître dans votre solde de tout compte.

• Le calcul de votre indemnité sera basée sur votre salaire reconstitué, il n'y aura donc aucun impact dû à l'activité partielle.

• Pour les non cadres, le salaire s'entend prime d'ancienneté incluse.

• Les congés payés, RTT, CA indemnisés entraîneront un décalage du démarrage de l'indemnisation chômage.

• Toutes les sommes perçues au delà de l'indemnité légale entraîneront une période de carence de l'indemnisation chômage.

Mobilité Individuelle groupe 

Les mesures existantes (voir Déplacements & Mobilité ) prévues par l’Accord de transformation d’activité au sein de Safran, sont renforcés par une prime incitative de 10 000 € lorsque le salarié accepte une proposition de mobilité géographique hors bassin d’emploi Toulousain, au sein de Safran Engineering Services ou du Groupe (voir  article 7.2 de l'accord).

Exemples : 

• Mobilité groupe vers SAE Villaroche

• Mobilité interne vers le site de SES de Bordeaux

Le Texte Intégral de l'accord