ATA & APLD

Afin de sauvegarder un maximum d'emplois pendant cette période de crise COVID. Les instances syndicales et la Direction Générales du groupe Safran se sont dès les printemps 2020 assis à la table des négociations afin de mettre en place des accords.

Accord de sortie de crise (ATA2)

L’Accord de Sortie de Crise vient à la suite de l'accord ATA qui s'est terminé le 31 décembre 2021. L'accord APLD reste en vigueur jusqu'en septembre 2022.

Mis en ligne le 26/10/2021

L'Accord Safran ATA 2020

Accord de Transformation d'Activité (Juillet 2020 - Décembre 2021)

Fond de solidarité

APLD

Activité Partielle de Longue Durée (1er Octobre 2020- 30 Septembre 2022)

APLD : FAQ

Vous êtes nombreux à nous interpeller sur les modalités de mise en place de l'activité partielle ces prochains mois. Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions qui permettra, nous l'espérons, d'y voir un peu plus clair.

J'ai entendu dire que pour SES le rapport entre activité et chômage serait de 50/50 ?

Vrai. Au vu du fort impact sur l'activité (-50% de CA), Safran Engineering comme d'autres sociétés du groupe a fait une demande pour déroger à la règle des 60/40. 

Est-ce que cela veut dire que tout le monde travaillera à 50 % ?

Non, le principe d'appréciation d'activité pour une personne ne change par rapport a ce qui se fait aujourd'hui. Votre activité pourra varier entre 0 et 100 %.

Que veut donc dire une activité de 50% minimum ?

En fait il ne faut pas confondre deux choses : le mode d'indemnisation et votre activité réelle. Même si l'APLD est un principe de partage du travail, elle n’empêche pas l'entreprise de vous payer tout en restant chez vous si l'activité n'existe pas, vous serez donc en absence excusée payée. En revanche, l'indemnisation ne sera pas la même pour vous et pour l'entreprise. Sur une période qui reste à préciser (en principe 6 mois), la part de prise en charge de votre salaire devra être répartie à 50/50 entre l'entreprise et l'état.

Est-ce qu'a partir d'octobre je serai indemnisé à 50/50 (c'est à dire 92% du net) ?

Non, l'indemnisation se fera au réel de votre activité. Le groupe Safran a décidé de ne pas lisser le salaire sur la période de l'APLD. C'est à dire que si vous êtes à 100% en activité partielle comme les mois précédents, vous continuerez à percevoir le même montant d'indemnisation (70% de votre brut 35 heures soit 84% du net). 

Pour SES, le principe suivant a été retenu :

• 2020 : Jusqu'a la fin de l'année, votre indemnisation sera calculé au réel de votre activité.

• 2021 : La durée d'activité partielle à 100% ne pourra excéder une période de 8 mois. Ainsi un salarié en AP  à 100% le sera jusqu’au 30/05/2021 au plus tard et passera en absence autorisée pour les 8 mois suivants. Ce qui vous amènera à 92% du net sur une période de 16 mois. Ce principe sera reconduit si nécessaire jusqu’à la fin de l'accord en 2022 sur une durée plus courte (4+4). 

Retrouvez également l'impact sur votre salaire ici 

Quel est l'impact de l'APLD sur mes droits ?

Pour ne pas pénaliser le salarié qui se retrouve avec des périodes de suspension de son contrat de travail il est prévu que :

Retraite de base : du 1er mars 2020 ou 31 décembre 2020, 220 heures indemnisées au titre de l'activité partielle sont requises pour valider un trimestre - dans la limite de quatre trimestres par an. Pour plus d'informations, reportez vous à la rubrique   Retraite et au guide retraite CFE-CGC  ici 

Congés : La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés.

Sécurité sociale : les périodes d’activité partielle sont assimilées à des périodes de travail pour la détermination des droits aux différentes prestations de Sécurité sociale.

Licenciement, rupture conventionnelle : En cas de licenciement, l'indemnité de préavis est calculée sur le salaire « classique » et non le salaire minoré perçu du fait de l’activité partielle.

Chômage : Les périodes d’activité partielle sont comptabilisées pour le décompte des jours travaillés ouvrant droit aux prestations d’Assurance chômage.

Est-ce que l'APLD va avoir un impact sur mes RTT ?

Oui, comme vous l'avez vu en 2020, une proratisation a été faite selon votre activité. Il en sera de même pour l'année 2021. Si vous êtes en autorisation d'absence payé cette proratisation ne s'appliquera pas.

Attention donc à votre compteur de RTT, veillez à tenir compte de votre activité réelle afin de ne pas vous retrouvez en négatif pour 2021. Une discussion est en cours avec les syndicats pour limiter ce risque.

Est-ce que l'APLD va avoir un impact sur mon treizième mois ?

Oui, pour 2021, le treizième mois va être proratisé selon votre activité. 

Après négociations et sur demande de la CFECGC, la Direction a fait marche arrière. Tous les salariés en AP percevront entièrement leur treizième mois.

Article mise en ligne le 1/11/2020, Mise à jour le 15/02/2021