Article 83

En Bref

Axe 3+ est un dispositif de sur-complémentaire retraite. C'est un dispositif qui se rajoute à votre retraite du régime général et à votre complémentaire ARGICC ARCOO.

C'est un contrat qui présente certaines caractéristiques :

• • Ces cotisations sont défiscalisées en partie et une part est prise en charge par l'employeur.

  • Vous le percevrez à votre retraite sous forme de rente viagère (pas de sortie en capitale sauf cas particulier).

  • Vous avez la possibilité de choisir plusieurs options qui vont moduler le montant de votre rente.

Chez SES il existe depuis 2017 deux contrats (voir rubrique Evolution du dispositif Art 83)

• • Contrat initial hérité de la société Teuchos et étendu à tous les salariés à la création de Safran Engineering en 2010

  •  Ce contrat à été revu en 2017 avec une baisse des cotisations obligatoires employeur et un arrêt total des cotisations obligatoires salariés applicable au 01/01/2018.

  • Un nouveau contrat ouvert au 01/01/ 2018 qui permet aux salariés de faire des versements volontaires si ils le désirent.

Nota Bene : Pour l'année 2021 et dans le cadre de l'accord ATA (voit page accord groupe), les cotisations employeur seront suspendu pour l'année complète. 

Les Principes de l'Article 83

L’article 83 est un article du Code Général des Impôts (CGI) qui porte sur les sommes et cotisations déductibles du revenu imposable. En pratique, il désigne des contrats de retraite à cotisations définies.

Le contrat retraite « article 83 » permet de constituer un complément de retraite par capitalisation à destination des salariés. Ce contrat collectif à adhésion obligatoire, est souscrit par l'entreprise au profit de tout ou partie de son personnel. Il procure à terme aux salariés qui en bénéficient, une retraite versée sous forme de rente viagère.

Même si il est appréciable que l'employeur participe à la constitution d'une rente, ce type de contrat est très contraignant et ne permet pas la souplesse d'un plan d'épargne entreprise retraite (notamment sortie en capital).

Nous vous invitons à bien prendre connaissance des modalités de ce type de contrat (les explications fournis par l'assureur recèlent des subtilités inattendues, contactez nous si vous avez de plus d'éclairage).

Evolution du dispositif Art 83 

Comment se Connecter ?

Important : les accès sont sur deux portails différents avec chacun un identifiant et un mot de passe différent. Vous trouverez ci-dessous les procédures de connexion pour chacun d'eux. 

Important : Pour vous connecter et créer votre compte vous avez besoin d'un de vos relevé annuel papier reçu à votre domicile.

Documents Utiles

Lexique

Capital Constitutif de la rente : 

Le capital constitutif de la rente est le capital à partir duquel celle-ci va être calculé. Ce capital ne vous appartient pas, il est détenu par l'organisme d'assurance qui en échange vous verse une rente. 

Rente Viagère :

C'est le versement d'une somme d'argent mensuelle ou trimestrielle au rentier jusqu'à son décès. De ce fait, la rente est dite viagère à la différence d'une rente dite "temporaire", servie durant un temps défini.

Réversion :

Vous pouvez choisir une option de réversion qui permettra à votre décès de poursuivre le versement d'une rente à la personne que vous avez désigné. Attention ! cette option n'est pas sans conséquence sur le montant de votre pension (avec l'option réversion, le montant de votre rente sera inférieur à celle perçue si vous l'aviez choisie sans réversion)