CSE & CSSCT

Le Comité Social et Economique

Sa composition :

Elus pour 4 ans, les membres du CSE sont essentiels pour permettre à l'instance d'être active. Le CSE est composé de 3 parties :

• Le Directeur ou son représentant : chez SES il s'agit de Valentin Safir (Président) accompagné de Florence Gourmanel (DRH)

• Les élus titulaires ( les suppléants sont uniquement présent en cas de remplacement titulaire)

• Un représentant syndical de chaque organisation syndicale représentatives chez SES : CFE-CGC, FO,et CGT

Il est possible d'inviter des personnes extérieures au comité en fonction des sujets traités en réunion (exemple : expert comptable)

Les membres de la CFE-CGC sont au nombre de 21 répartis en deux collèges : Le deuxième collège représente les Techniciens et Maîtrises, le troisième collège représente les Cadres. La répartition des deux collèges est représentative du nombre de salariés dans les deux catégories. Depuis les dernières élections, la parité homme/femme de l'entreprise doit aussi être respectée.

Les prochaines élections se dérouleront en 2027.

Les fonctions des membres élus

Élu titulaire CSE

Les élus titulaires sont les membres de la délégation du personnel, dont le nombre de membres est déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés (article L. 2314-1 du Code du travail).

A noter  :

Les élus titulaires sont les membres du CSE les plus importants car il dispose d'un droit de vote et d'heures de délégation. Ils doivent respecter le règlement intérieur du CSE, qui prévoit leurs rôles et missions au sein de l'instance.

Suppléants CSE

Les suppléants au CSE ont vocation à remplacer les élus titulaires absents aux réunions du CSE. C'est un changement dans la réforme du Code du travail dans les ordonnances du 22 septembre 2017 : auparavant, les suppléants pouvaient siéger aux réunions en même temps que les titulaires.

Attention, depuis le 1er janvier 2019, un référent en charge de la lutte contre les harcèlements sexuels et les agissements sexiste doit être désigné.

A noter  :

Le suppléant a pour rôle d'aider le titulaire dans sa fonction, donc élus CSE suppléants prenez votre mission de suppléant à cœur !

Secrétaire CSE 

Le secrétaire du CSE a une fonction très importante au sein de l'instance car il a vocation à être le porte-parole : préparer les ordres du jour des réunions avec le Président du CSE, l'employeur ou son représentant, veiller au déroulement de la réunion et des votes, rédiger les procès-verbaux. Il est l'interlocuteur privilégié de l'employeur.

A noter  :

Le poste de secrétaire du CSE est le plus exigeant. En effet, un tel poste demande une maîtrise orale, un bon relationnel avec l'employeur ou son représentant, une capacité à savoir rédiger des procès-verbaux, mais également une capacité à savoir gérer et animer une équipe, la délégation du CSE.  

Trésorier CSE

Le trésorier du CSE est la personne qui gère toute la gestion comptable du CSE. A ce titre, il va gérer les deux budgets, celui lié au fonctionnement et celui lié aux activités sociales et culturelles. 

La fonction de trésorier est fondamentale. Il est nécessaire que la personne qui détient cette fonction dispose de solide base en comptabilité financière, mais également aimer les chiffres !

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

La CSSCT, définition.

Les anciennes prérogatives du CHSCT (le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) sont transférées au sein du CSE (Comité social et économique).

En fonction de l’effectif de l’entreprise, le CSE sera donc plus ou moins doté des moyens d’action et des missions qui incombaient jusqu’alors au CHSCT. Si dans les petites entreprises, effectifs compris entre 11 et 50 salariés, les avantages sont nombreux, essentiellement en matière de financements et de représentativités auxquels les membres des DP ne pouvaient prétendre, cela est parfois tout autre dans les moyennes et grandes entreprises.

Afin que la santé et la sécurité au travail restent des préoccupations majeures au sein des entreprises, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont instauré la mise en place, sous certaines conditions, d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail ; la CSSCT.

Sans pour autant dégager le CSE de toutes ses obligations et responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail, les membres de la CSSCT pourront se charger du traitement et du règlement des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Comme son nom l’indique, la CSSCT n’est donc pas une instance représentative à part entière, mais bien une commission dépendante du CSE.

Vos représentants CSSCT :

La CFE-CGC dans LES AUTRES COMMISSIONS du CSE