Mobilité ATA 

La Mise à Disposition

Elle s'applique dans le cadre d'une convention de détachement (accord ATA 2020) appelé aussi contrat de mise à disposition.Il ne faut pas la confondre avec le grand déplacement, pensez à bien à clarifier avec votre manager quelles conditions vous sont appliquées.

Mobilité Groupe

La mobilité professionelle

Elle s'applique lors d'une mobilité groupe ou entre deux établissement d'une même société (accord ATA 2020). Même si ce n'est pas à proprement parler un déplacement mais une mutation, nous vous en communiquons ici les conditions.

Lors du processus de recrutement :

Pour le 1er entretien (uniquement si déplacement Paris-Province ou Province-Paris) :

• Prise en charge des frais de déplacement par la société / établissement d'origine, sur demande préalable du salarié, selon réglementation et justificatifs.

Pour les entretiens suivants :

• Prise en charge des frais de déplacement, sur demande préalable du salarié, par la société / établissement d'accueil ou, à défaut, par la société / établissement d'origine qui en demandera le remboursement auprès de la société / établissement d'accueil, selon la réglementation en vigueur et sur justificatifs.

Une fois la mobilité accepté deux dispositions existent. Il est nécessaire de vous les faire clarifier par le service RH :

Projet de redéploiement société