www.cfecgc-ses.com, votre réseau d'information CFE-CGC chez Safran Engineering Services : contact@cfecgc-ses.com
Retrouvez dans cette brochure le détail les dispositifs d'épargne salariale et de retraite collective mis à la disposition des collaborateurs de Safran en France, notamment :
Le Plan d'Épargne Groupe (PEG) : son fonctionnement, son alimentation (participation, intéressement, versements volontaires), sa composition (FCPE), les modalités d'abondement, les modifications de choix de placement et les modes de sortie (pages 8-17).
Le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PER Collectif) : son fonctionnement, son alimentation (versements volontaires, participation, intéressement, CET, transferts), sa composition (FCPE et modes de gestion), les modalités d'abondement, les modes de sortie et la fiscalité applicable (pages 18-29).
Le guide aborde également les avantages offerts par ces dispositifs (fiscalité avantageuse, contribution financière de l'entreprise, offre de placement diversifiée), les différences entre le PEG et le PER Collectif, les risques des FCPE, la gouvernance des FCPE et les organismes gestionnaires de l'épargne (pages 5-7).
Enfin, il contient des informations sur la gestion de l'épargne en ligne via l'Espace personnel Natixis Interépargne et l'application mobile, ainsi que des contacts utiles et des annexes (lexique, questions/réponses, modalités de calcul de la participation) (pages 30-37).
À l’occasion des visites sur les sites SES, la CFE-CGC vous a présenté les évolutions du PEG pour 2025. Retrouvez-en ici la synthèse.
Le 25 mai 2023, Safran a attribué un droit à recevoir 10 actions gratuites à l’ensemble de ses salariés dans le monde ayant au moins trois mois d’ancienneté à cette date. A l’issue d’une période d’acquisition de deux ans et sous réserve d’être toujours présents dans le Groupe le 28 mai 2025, ces salariés deviennent pleinement propriétaires de leurs actions Safran. À compter cette date, vous deviendrez pleinement propriétaire des 10 actions Safran qui vous ont été attribuées gratuitement en mai 2023. Les salariés éligibles au plan sont invités à formuler leur choix sur le mode de détention de leurs actions, avant le 21 mai 2025.
Les salariés éligibles au plan recevront un e-mail de Natixis Interépargne les invitant à formuler leur choix de détention des actions gratuites sur leur Espace personnel, entre le 28 avril et le 21 mai 2025 avant 17h00, selon les options suivantes (sans possibilité de panachage) :
Vos actions sont immédiatement disponibles.
Vous pourrez demander la cession de tout ou partie de vos actions à tout moment. Dans ce cas, la fiscalité applicable sera celle de droit commun.
A la cession de vos actions, vous serez redevable de l’impôt et de prélèvements sociaux sur le gain d’acquisition et sur la plus-value de cession*(voir rubrique quelle fiscalité ?)
Vos actions sont incessibles sur une période de 5 ans (sans possibilité de déblocage anticipé, sauf en cas de décès).
En contrepartie de cette période de blocage, vous bénéficierez de la fiscalité avantageuse du PEG à la cession de vos actions : exonération fiscale et prélèvements sociaux de 17,2 % sur le prix de vente de vos actions*.
Sans réponse de votre part avant le 21 mai 2025 17h00, les actions seront placées par défaut dans le fonds Safran Ouverture.
Quel que soit le choix du fonds, vous serez détenteur de parts de FCPE reflétant la valeur de vos actions Safran. Ces parts seront créées sur la valeur liquidative du 3 juin 2025, date de la livraison des actions au sein des FCPE.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser à votre service Ressources humaines ou contacter la plateforme téléphonique de Natixis Interépargne au 02 31 07 78 42 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00).
La Direction Générale et les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et FO ont signé, le 22 septembre 2020, un accord permettant la transformation du PERCO Safran en PER Collectif (Plan d’Épargne Retraite Collectif) afin de bénéficier des nouveaux avantages proposés dans le cadre de la loi PACTE en vigueur depuis le 22 mai 2019.
En vigueur à partir du 1er novembre 2020, le PER Collectif vous permettra de profiter des avantages suivants :
Effectuer des versements volontaires déductibles de vos revenus imposables ;
Transférer votre épargne retraite constituée en dehors de Safran (PERP, Madelin, article 83) vers votre PER Collectif afin de suivre cette épargne tout au long de votre vie professionnelle ;
Alimenter votre PER Collectif avec votre assurance-vie et bénéficier d'un abattement fiscal avantageux sous certaines conditions ;
Opter librement pour une sortie en capital ou en rente viagère lors de votre départ à la retraite ou à l'âge du départ en retraite, tout en conservant la possibilité de débloquer votre épargne pour l'acquisition de la résidence principale ou en cas d'accidents de la vie ;
Profiter d'une gestion pilotée de votre épargne plus diversifiée, plus dynamique et modulée en fonction de votre profil d'investisseur.
Pour bénéficier du PER Collectif, aucune démarche de votre part n'est nécessaire et vous conservez votre épargne retraite déjà constituée.
À noter : le transfert d'avoirs détenus dans le PEG vers le PER Collectif n'est pas autorisé. Vous avez jusqu'au 31 octobre 2020 pour transférer des avoirs du PEG vers le PERCO Safran (avant qu'il ne se transforme en PER collectif).
À compter du 1er novembre 2020, vous pourrez effectuer sur votre PER Collectif des versements volontaires déductibles de votre impôt sur le revenu, que vous indiquerez sur votre déclaration fiscale. Vous pourrez déduire au maximum 10 % de vos revenus professionnels. En contrepartie de la déductibilité à l'entrée, les sommes versées seront soumises à l'impôt à la sortie.
La déductibilité des versements volontaires n'est pas obligatoire : au moment d'effectuer votre opération, vous pourrez choisir d'opérer un versement non déductible. Les sommes ne seront alors pas soumises à l'impôt à la sortie du PER Collectif (sauf plus-values).
À noter : les versements volontaires réguliers que vous effectuez actuellement dans le PERCO, par prélèvement sur compte bancaire ou sur salaire, seront reconduits automatiquement sur le PER Collectif. À compter du 1er novembre 2020, ces versements deviennent déductibles du montant de votre revenu imposable. Vous pouvez choisir de renoncer à cette déductibilité en modifiant directement l'option depuis votre espace épargnant sur le site de Natixis Interépargne. Pour plus de simplicité dans toutes vos démarches, il est conseillé de privilégier le prélèvement sur compte bancaire dès 2021.
La loi PACTE a généralisé la gestion pilotée de l'épargne retraite pour adapter progressivement la répartition de vos investissements en fonction de la date estimée (ou de l'âge) de votre départ en retraite et en fonction de votre profil d'investisseur. L'objectif est de réduire les risques financiers de l'épargne à mesure que l'on s'approche de la retraite.
Les deux grilles de gestion pilotée déjà présentes dans le PERCO Safran ont été adaptées pour être conformes à la loi PACTE et mieux répondre au profil d'investisseur visé : « Prudent horizon retraite » et « Dynamique horizon retraite ». Vos avoirs déjà investis dans la gestion pilotée du PERCO restent affectés dans ces grilles au moment de sa transformation en PER Collectif.
Une nouvelle grille de gestion pilotée, « Equilibre horizon retraite », a été ajoutée en complément de ces deux grilles déjà existantes afin de proposer une alternative aux épargnants souhaitant concilier espérance de gain et risque modéré. Conformément à la loi PACTE, cette nouvelle grille devient la grille par défaut pour les versements au titre de la participation dès 2021.
Copyright (C) Safran publié sur Insite le 14/10/2020 | VANDAELE Gaylor