La Participation

La participation, c’est quoi ?

C’est un moyen de partager les fruits du succès collectif : une partie des bénéfices générés grâce au travail de tous est redistribuée aux salariés. Chez Safran, ce dispositif est mutualisé entre les sociétés du groupe, pour garantir une répartition équitable entre tous les collaborateurs. Son calcul tien compte de nombreux paramètres, dans les communications groupe on vous parlera de RSPG, EBIT contributif France, salaire plancher, montant maximum, temps partiel, ancienneté...etc.

On lève le voile sur son fonctionnement : suivez le guide !

💡 Qu’est-ce que la Réserve Spéciale Globale de Participation (RSGP) ?

La RSGP est une réserve unique mise en place dans le cadre d’un accord de participation dérogatoire au niveau d’un groupe. Elle est calculée selon une formule spécifique :

➡️ RSGP = 7,8 % x EBIT France contributif Groupe

🔍 Mais qu’est-ce que l’EBIT France contributif Groupe ?

Il s’agit de la somme des résultats opérationnels courants, "IFRS ajustés" et avant participation, de toutes les sociétés françaises intégrées dans l’accord de participation.

🛑 Deux limites importantes à connaître :

Le montant de la RSGP ne peut jamais être inférieur à la somme des Réserves Spéciales de Participation (RSP) calculées selon la formule légale pour chaque société.

Elle ne peut jamais dépasser 50 % du total des bénéfices nets comptables des sociétés concernées.

💡 Qui finance la RSGP ?

Seules les sociétés ayant un EBIT courant contributif positif participent à son financement.

 👉 Comment est-elle répartie ?

Chaque société contribue au prorata de son EBIT courant contributif positif par rapport à l’ensemble des sociétés éligibles. En d’autres termes, plus le résultat opérationnel courant contributif d’une société est élevé, plus sa part dans la RSGP sera importante.

💡 Quel sont les salariés bénéficiaires ?

Ce sont les salariés qui ont au moins trois mois d'ancienneté dans le Groupe Safran. L'ancienneté est appréciée à la date de clôture de l'exercice ou à la date de départ en cas de rupture de contrat en cours d'exercice.

💡Comment se calcul la répartition individuelle entre les bénéficiaires ?

🔹 Une répartition basée sur les salaires bruts
La RSGP est répartie au prorata des salaires bruts perçus par chaque salarié au cours de l’exercice.

🔹 Cas des absences protégées
Pour les périodes d'absence liées à la maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle, le salaire pris en compte est celui que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé normalement.

🔹 Un plancher pour protéger les plus bas revenus
Les salaires annuels inférieurs à 1,2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sont automatiquement revalorisés à ce montant plancher, à condition que le salarié ait travaillé à temps plein toute l’année.

👉 Si ce n’est pas le cas (temps partiel ou présence partielle), ce plancher est ajusté au prorata du temps de présence.

🔹 Un plafond pour limiter les écarts
Le montant de la participation attribué à chaque salarié ne peut pas dépasser 75 % du PASS annuel.  Si ce plafond est atteint, la part non distribuée est immédiatement redistribuée entre les autres salariés… ✅ …mais toujours dans le respect du même plafond individuel. Cette règle s’applique également en cas de chômage partiel.

🔍 En résumé :

La répartition est conçue pour être équitable, proportionnelle aux rémunérations, tout en intégrant des mécanismes de protection pour les bas salaires et d’équité entre salariés.

Pour prendre connaissance de l'accord de participation Safran et de ses derniers avenants rendez-vous sur la page : Les Accords Groupe